Thursday, January 17, 2008
Procès Erika: Le "préjudice écologique" fait son entrée dans le droit français
C'est une simple phrase à la page 236 du jugement sur la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika. "Les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence spéciale en matière d'environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion et la conservation d'un territoire, peuvent demander réparation d'une atteinte causée à l'environnement sur ce territoire." Le préjudice d'"atteinte à l'environnement" vient d'entrer dans l'arsenal juridique français.
Puis, page 250, une autre révolution : "Les associations (de défense de l'environnement) peuvent demander réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement." En quelques lignes, est ainsi défini un nouveau droit à réparation, qui vient s'ajouter aux préjudices matériel et moral, et sont désignés ceux qui peuvent s'en prévaloir.
Le tribunal correctionnel de Paris a fait oeuvre de jurisprudence, mercredi 16 janvier. Il a également condamné pour la première fois l'affréteur d'un pétrolier, Total SA. La compagnie pétrolière a été reconnue coupable de pollution, tout comme le RINA, qui avait fourni les certificats de navigation de l'Erika, Giuseppe Savarese, l'armateur, et Antonio Pollara, le gestionnaire du navire qui avait fait naufrage en décembre 1999 au large de la Bretagne.
Le tribunal, présidé par Jean-Baptiste Parlos, s'est défendu de "se livrer à des contorsions juridiques, (de) succomber à la tentation de la poche profonde ou encore de céder à une dérive compassionnelle". Mais, dans cette procédure hors norme - "la rupture en deux d'un pétrolier en pleine charge" -, les trois juges ont revendiqué la nécessité d'innover, comme les y avaient invités les parties civiles.
La 16e chambre a aussitôt encadré ce préjudice écologique. Un grand principe donc, mais peu de bénéficiaires. Si elle fait une entrée fracassante dans le droit, la reconnaissance du préjudice écologique est loin d'atteindre les montants souhaités par les parties civiles, qui avaient évalué leurs demandes à 1 milliard d'euros. Sur les 192 millions d'euros auxquels ont été condamnés solidairement Total, la RINA, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, la réparation de l'atteinte à l'environnement ne compte au final que pour 1 315 000 euros.
Ni les régions ni les communes ne se sont vu reconnaître ce préjudice, au motif qu'elles n'ont pas de "compétence spéciale en matière d'environnement". Il en va en revanche autrement pour les départements, mais sous plusieurs conditions. A l'arrivée, seul le Morbihan a bénéficié de cette réparation, pour 1 million d'euros.
Quatre départements étaient demandeurs : la Vendée, le Morbihan, la Loire-Atlantique et le Finistère. Mais seul le Morbihan, qui a su adroitement pointer un espace naturel sensible de 662 hectares - sur 400 kilomètres de côtes souillées -, a apporté la démonstration d'une "atteinte effective des espaces naturels sensibles." C'était la condition requise par le tribunal. Au nom de ce critère, il a rejeté les demandes du Finistère et de la Vendée qui ne présentent "aucune délimitation géographique des espaces affectés par la pollution".
La disposition la plus novatrice du jugement est sans doute celle qui concerne les associations de défense de l'environnement. Elle a été largement saluée par celles-ci. "Lorsque des faits constituent une infraction aux dispositions législatives reconnues à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances (...), les associations peuvent demander réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement", indique le jugement.
Mais il en fait là encore une application restrictive, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) étant la seule des associations parties civiles à se voir reconnaître ce préjudice, pour un montant de 300 000 euros. La LPO a aussi su présenter au tribunal une évaluation chiffrée de la valeur d'un oiseau mazouté.
Les quatre coupables reconnus parmi les quinze prévenus devront payer solidairement la facture. Mais le tribunal a pris soin de distinguer les responsabilités de chacun dans le naufrage du pétrolier.
Dans le déroulement de la traversée et l'examen des heures qui ont précédé le naufrage, le 12 décembre 1999 au large de la pointe de Penmarc'h, les juges auront trouvé bien des questions, bien des doutes. Mais ils n'ont décelé "aucune faute caractérisée".
Ainsi ont-ils relaxé le capitaine indien Karun Mathur, bien qu'ils lui reprochent de n'avoir pas appliqué correctement les plans d'urgence et d'avoir traité "l'Etat côtier avec désinvolture". Mais ces "défaillances fautives" n'ont pas eu de manière certaine une influence sur les événements. Le tribunal a aussi exonéré de toute faute les quatre responsables des secours.
Car, pour les juges, les conditions de cette dernière traversée n'étaient de toute façon pas l'essentiel : ce bateau n'aurait jamais dû prendre la mer dans l'état où il se trouvait. Et les protagonistes condamnés le savaient.
L'Erika aurait été tout au plus rafistolée sur les chantiers du Monténégro, en 1998. Giuseppe Savarese, le propriétaire, et Antonio Pollara, le gestionnaire, "ont, de façon délibérée et concertée, pour des raisons de coût, décidé une diminution des travaux effectués dans des proportions telles qu'ils ne pouvaient ignorer que cela mettrait en jeu la sécurité du navire". Le tribunal voit là "une faute caractérisée".
La société de classification italienne Rina a, pour sa part, "renouvelé le certificat (de navigation) dans la précipitation, (...) sous la pression de contraintes commerciales", alors qu'elle aurait dû déceler "le signe manifeste de l'état préoccupant des structures". "Faute d'imprudence", cette fois.
Enfin, Total SA aurait failli dans le "vetting", c'est-à-dire l'examen du bateau par la compagnie pétrolière afin de vérifier sa navigabilité. La compagnie aurait dû s'intéresser davantage "à l'âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien, au mode d'affrètement habituellement choisi et à la nature du produit transporté". Ces défaillances "auraient dû être regardées définitivement comme rédhibitoires". Nouvelle "faute d'imprudence", dit le tribunal, qui a eu "un rôle causal dans le naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer".
La Rina a annoncé qu'elle faisait appel du jugement. Total n'a pas encore pris sa décision. Son avocat, Me Daniel Soulez-Larivière, le leur conseille. Il dénonce "une interprétation nouvelle de la loi" et le "règne du désir du juge".
Un principe a été affirmé, reste à le confirmer. La procédure judiciaire est loin d'être achevée. C'est bien ce qui inquiète les associations de protection de l'environnement, qui souhaitent que cette décision permette de porter le débat "chez le législateur et dans les conventions internationales", ainsi que le souligne François-Xavier Kelidjian, l'avocat de la LPO. Faut-il donner un prix à la nature ? Comment évaluer le préjudice? Qui indemniser ? Le juge a ouvert une voie. A la représentation nationale de la conforter.
Friday, January 11, 2008
环保总局公布对130家跨国公司环保后督察结果
Les multinationales en Chine assainissent leur jeu, selon la SEPA
La plupart des multinationales ayant enfreint les lois environnementales de Chine ont rectifié leurs erreurs, a déclaré un porte-parole des autorités environnementales du pays mercredi.
L'Administration d'Etat pour la protection de l'environnement (SEPA) a découvert suite à une inspection à travers le pays qu'aucune des 130 multinationales ayant enfreint les régulations relatives à l'environnement dans les 4 années passées n'avaient persisté dans leurs violations, d'après le porte-parole de la SEPA Tao Detian.
Cependant, trois d'entre elles se sont rendues coupables de nouvelles infractions. Ainsi, CG-Omnova Decorative Products ( Shanghai) Co. Ltd et Jinmailang Corporation à Chengdu ont émis une trop grande quantité de polluants et Shanghai COSCO Kawasaki Heavy Industries Steel Structure Co. Ltd s'est rendue coupable de pollution sonore.
Les multinationales doivent endosser les mêmes responsabilités environnementales que les compagnies nationales, a appelé Tao, qui a aussi demandé aux compagnies de renforcer l'élaboration de mécanismes internes de gestion environnementale.
90 compagnies multinationales sont apparues sur une liste des pollueurs industriels publiée en août 2007 par l'Institut des Affaires publiques et environnementales, une ONG basée à Beijing.
Parmi elles figuraient Pepsi, 3M, Nescafé, Yamaha et Samsung ainsi que KFC et Pizza Hut.
La moitié d'entre elles se trouvent à Shanghai, centre industriel et financier du pays, les autres se répartissant dans les 18 autres provinces et municipalités chinoises.
Certaines sont devenues des pollueurs majeurs dans leurs villes d'accueil. Ainsi, la brasserie Carlsberg a été fermée par le gouvernement municipal de Tianshui dans la province du Gansu ( nord-ouest) parce qu'elle polluait sévèrement les rivières locales.
La plupart des multinationales ayant enfreint les lois environnementales de Chine ont rectifié leurs erreurs, a déclaré un porte-parole des autorités environnementales du pays mercredi.
L'Administration d'Etat pour la protection de l'environnement (SEPA) a découvert suite à une inspection à travers le pays qu'aucune des 130 multinationales ayant enfreint les régulations relatives à l'environnement dans les 4 années passées n'avaient persisté dans leurs violations, d'après le porte-parole de la SEPA Tao Detian.
Cependant, trois d'entre elles se sont rendues coupables de nouvelles infractions. Ainsi, CG-Omnova Decorative Products ( Shanghai) Co. Ltd et Jinmailang Corporation à Chengdu ont émis une trop grande quantité de polluants et Shanghai COSCO Kawasaki Heavy Industries Steel Structure Co. Ltd s'est rendue coupable de pollution sonore.
Les multinationales doivent endosser les mêmes responsabilités environnementales que les compagnies nationales, a appelé Tao, qui a aussi demandé aux compagnies de renforcer l'élaboration de mécanismes internes de gestion environnementale.
90 compagnies multinationales sont apparues sur une liste des pollueurs industriels publiée en août 2007 par l'Institut des Affaires publiques et environnementales, une ONG basée à Beijing.
Parmi elles figuraient Pepsi, 3M, Nescafé, Yamaha et Samsung ainsi que KFC et Pizza Hut.
La moitié d'entre elles se trouvent à Shanghai, centre industriel et financier du pays, les autres se répartissant dans les 18 autres provinces et municipalités chinoises.
Certaines sont devenues des pollueurs majeurs dans leurs villes d'accueil. Ainsi, la brasserie Carlsberg a été fermée par le gouvernement municipal de Tianshui dans la province du Gansu ( nord-ouest) parce qu'elle polluait sévèrement les rivières locales.
Sunday, January 6, 2008
国家污染源普查将于2月正式启动
La première enquête nationale sur les sources de pollution débutera en février
La première enquête nationale sur les sources de pollution va démarrer en février, a indiqué l'Administration d'Etat de Protection environnementale (SEPA) vendredi 4 janvier.
L'enquête va identifier les sources de pollutions résidentielles, agricoles et industrielles et compter le nombre des installations de traitement des polluants en opération, a dit Zhou Shengxian, directeur de la SEPA, lors d'une réunion tenue par le Conseil des Affaires d'Etat à Beijing.
Deux mois seront employés pour collecter les données et chaque information sera revue quatre fois avant d'entrer dans la base de données, a-t-il précisé.
Pour assurer la qualité, des échantillons de données pris au hazard seront revérifiés, a-t-il ajouté.
Un quartier général chargé de la direction de l'enquête a été établi, composé d'officiels de la SEPA et du ministère de l'Agriculture, qui s'occupe de la pollution agricole.
Chaque province, région autonome et municipalité a aussi établi son propre bureau en charge de l'enquête.
"Le résultat de l'enquête ne sera lié à aucune sanction ou évaluation relatives à la performance des administrations locales", selon Zhou. Les administrations, compagnies et institutions ne doivent pas craindre des répercussions mais juste s'assurer de fournir des résultats crédibles et vrais, a-t-il poursuivi.
Le pays se prépare pour l'enquête depuis plus d'un an et le gouvernement central a alloué 737 millions de yuans (environ 100 millions de dollars) pour ses préparatifs en 2007.
Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour réduire la pollution mais les experts se sont plaints du manque de statistiques dignes de confiance sur les sources et l'étendue de la pollution ainsi que sur le nombre d'installations de traitement.
Ce sont ces plaintes qui ont amené à la décision du Conseil des Affaires d'Etat d'effectuer cette enquête en octobre 2006.
La Chine fait face au défi de détérioration de l'environnement à mesure de son développement économique rapide. D'après la SEPA, les émissions de dioxide de souffre en 2005 étaient de 27,8% supérieures à celles de 2000. Durant la même période, la demande chimique en oxygène (DCO), indice majeur de la pollution, n'a diminué que de 2,1%.
La pollution de l'eau a également empiré: 26% de l'eau de surface est complètement inutilisable, 62% est impropre pour les poissons et 90% des cours d'eau traversant les villes sont polluées.
Mais, grâce à des efforts soutenus, la Chine a réussi à réduire les émissions des principaux polluants, le dioxide de souffre et la demande chimique en oxygène sur les neuf premiers mois de l 'année 2007.
La consommation énergétique par unité de PIB a aussi diminué de 3% en glissement annuel durant les trois premiers trimestres de l'année.
La première enquête nationale sur les sources de pollution va démarrer en février, a indiqué l'Administration d'Etat de Protection environnementale (SEPA) vendredi 4 janvier.
L'enquête va identifier les sources de pollutions résidentielles, agricoles et industrielles et compter le nombre des installations de traitement des polluants en opération, a dit Zhou Shengxian, directeur de la SEPA, lors d'une réunion tenue par le Conseil des Affaires d'Etat à Beijing.
Deux mois seront employés pour collecter les données et chaque information sera revue quatre fois avant d'entrer dans la base de données, a-t-il précisé.
Pour assurer la qualité, des échantillons de données pris au hazard seront revérifiés, a-t-il ajouté.
Un quartier général chargé de la direction de l'enquête a été établi, composé d'officiels de la SEPA et du ministère de l'Agriculture, qui s'occupe de la pollution agricole.
Chaque province, région autonome et municipalité a aussi établi son propre bureau en charge de l'enquête.
"Le résultat de l'enquête ne sera lié à aucune sanction ou évaluation relatives à la performance des administrations locales", selon Zhou. Les administrations, compagnies et institutions ne doivent pas craindre des répercussions mais juste s'assurer de fournir des résultats crédibles et vrais, a-t-il poursuivi.
Le pays se prépare pour l'enquête depuis plus d'un an et le gouvernement central a alloué 737 millions de yuans (environ 100 millions de dollars) pour ses préparatifs en 2007.
Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour réduire la pollution mais les experts se sont plaints du manque de statistiques dignes de confiance sur les sources et l'étendue de la pollution ainsi que sur le nombre d'installations de traitement.
Ce sont ces plaintes qui ont amené à la décision du Conseil des Affaires d'Etat d'effectuer cette enquête en octobre 2006.
La Chine fait face au défi de détérioration de l'environnement à mesure de son développement économique rapide. D'après la SEPA, les émissions de dioxide de souffre en 2005 étaient de 27,8% supérieures à celles de 2000. Durant la même période, la demande chimique en oxygène (DCO), indice majeur de la pollution, n'a diminué que de 2,1%.
La pollution de l'eau a également empiré: 26% de l'eau de surface est complètement inutilisable, 62% est impropre pour les poissons et 90% des cours d'eau traversant les villes sont polluées.
Mais, grâce à des efforts soutenus, la Chine a réussi à réduire les émissions des principaux polluants, le dioxide de souffre et la demande chimique en oxygène sur les neuf premiers mois de l 'année 2007.
La consommation énergétique par unité de PIB a aussi diminué de 3% en glissement annuel durant les trois premiers trimestres de l'année.
国内节能减排领域新动态
Le plus grand producteur chimique chinois s'engage à atteindre l'objectif de zéro émission
La plus grande entreprise chimique du pays, ChemChina, a dit jeudi 3 janvier qu'elle s'était fixée un objectif de zéro émission et mettrait la réduction des émission au coeur de son travail en 2008.
Ren Jianxin, président de la ChemChina, a dit lors d'une conférence annuelle de travail que plusieurs projets pilotes viseraient à atteindre une émission zéro des polluants dans les eaux usées avec un budget spécial de 700 millions de yuans ( environ 96 millions de dollars).
"En 2008, la ChemChina réduira sa consommation énergétique par unité de production de 7%, alors que ses émissions d'eaux usées, de dioxyde de carbone et de dioxyde de soufre seront abaissées de plus de 3%", a-t-il déclaré.
Les technologies de zéro émission dans les eaux usées de la ChemChina se sont avérées un succès, selon l'évaluation des experts.
La ChemChina a été pionnière dans l'industrie chimique chinoise s'agissant de préservation de l'énergie et de réduction des émissions. En 2007, elle a investi 800 millions de yuans dans ces efforts. Pendant les onze premiers mois de 2007, 18 de ses filiales clés ont économisé 222 600 tonnes équivalent charbon, réduisant son utilisation énergétique de plus de 7%.
La ChemChina a été créée en mars 2004. En 2007, elle s'est classée 35ème parmi les 500 plus grandes entreprises du pays, avec des capitaux et des ventes dépassant tous deux 100 milliards de yuans.
Ses activités principales comprennent les nouveaux matériaux et les matières premières, les produits chimiques spécifiques, le raffinage de pétrole, les produits chimiques agricoles et les produits chimiques chlore-alcalis.
La plus grande entreprise chimique du pays, ChemChina, a dit jeudi 3 janvier qu'elle s'était fixée un objectif de zéro émission et mettrait la réduction des émission au coeur de son travail en 2008.
Ren Jianxin, président de la ChemChina, a dit lors d'une conférence annuelle de travail que plusieurs projets pilotes viseraient à atteindre une émission zéro des polluants dans les eaux usées avec un budget spécial de 700 millions de yuans ( environ 96 millions de dollars).
"En 2008, la ChemChina réduira sa consommation énergétique par unité de production de 7%, alors que ses émissions d'eaux usées, de dioxyde de carbone et de dioxyde de soufre seront abaissées de plus de 3%", a-t-il déclaré.
Les technologies de zéro émission dans les eaux usées de la ChemChina se sont avérées un succès, selon l'évaluation des experts.
La ChemChina a été pionnière dans l'industrie chimique chinoise s'agissant de préservation de l'énergie et de réduction des émissions. En 2007, elle a investi 800 millions de yuans dans ces efforts. Pendant les onze premiers mois de 2007, 18 de ses filiales clés ont économisé 222 600 tonnes équivalent charbon, réduisant son utilisation énergétique de plus de 7%.
La ChemChina a été créée en mars 2004. En 2007, elle s'est classée 35ème parmi les 500 plus grandes entreprises du pays, avec des capitaux et des ventes dépassant tous deux 100 milliards de yuans.
Ses activités principales comprennent les nouveaux matériaux et les matières premières, les produits chimiques spécifiques, le raffinage de pétrole, les produits chimiques agricoles et les produits chimiques chlore-alcalis.
Saturday, January 5, 2008
1月4日遗留问题的部分解答
- 法国行政区域划分
les départements (100 dont 4 outre-mer)
source: wikipedia- 有关agence de l'eau隶属于哪个国家机关
Chaque agence est un établissement public administratif de l'État, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière sous double tutelle du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables（MEDAD） et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
source: wikipedia
- commission locale de l'eau
Composition: La commission locale de l'eau est organisée au niveau des sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou un aquifère. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales 50% (pour moitié), de représentants des usagers 25% (pour un quart) et de représentants de l'Etat 25% (pour un quart).
Rôle: La commission élabore et suit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.
La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.
source:www.vie-publique.fr
（这样看来，应该就像小云说的那样，Commission locale de l'eau 是commune级别的，上级应该是Comite de Bassin - Chenyang)
- DRIRE 的级别
Sur le plan national, il y a une DRIRE pour chacune des 22 régions métropolitaines plus une DRIRE commune pour les 3 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane et Martinique ainsi qu'une DRIRE pour la Réunion.
Les DRIRE ont une organisation matricielle :
- géographique : subdivisions départementales voire plus locales
- fonctionnelle : divisions par activité
- 亚硝酸盐
腌制食物在腌制过程中，常被微生物污染，如果加入食盐量小于15%，蔬菜中的硝酸盐可被微生物还原成亚硝酸盐，人若进食了含有亚硝酸盐的腌制品后，会引起中毒。其症状为皮肤粘膜呈青紫色，口唇和指甲床发青，重者还会伴有头晕、头痛、心率加快等症状，甚至昏迷。
亚硝酸盐在人体内遇到胺类物质（NH2-）时，可生成亚硝胺。亚硝胺是一种致癌物质，故常吃腌制品容易致癌。
在 人们日常膳食中，绝大部分亚硝酸盐在人体内像“过客”一样随尿排出体外，只是在特定条件下才转化成亚硝胺。所谓特定条件，包括酸碱度、微生物和温度。所 以，通常条件下膳食中的亚硝酸盐不会对人体健康造成危害，只有过量摄入亚硝酸盐，体内又缺乏维生素C的情况下，才会对人体引起危害。此外，长期食用亚硝酸 盐含量高的食品，或直接摄入含有亚硝胺的食品，有可能诱发癌症。
source: 古道风
关于其他的问题，我再去找找得到肯定答案再告诉大家 -- Chenyang
reply: how to add a ppt to our blog
blog 的option 不允许添加ppt可以输出的文件格式，所以如果想添加， 要先转换ppt的格式，然后upload到某网站上，转贴链接到blog。
具体操作请看下面的连接：http://www.wikihow.com/Add-a-PowerPoint-File-to-a-Blog
这样比较麻烦，不行如果有文件分享，可以直接群发到邮箱里，比较简单，而且目的其实也达到了 ;P
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Tuesday, January 1, 2008
pr s'amuser ;)
voici le tableau que j'ai peint l'autre fois, il reste encore qq détails à finir.... juste pour amuser l'audience ^^
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