Procès Erika: Le "préjudice écologique" fait son entrée dans le droit français

C'est une simple phrase à la page 236 du jugement sur la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika. "Les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence spéciale en matière d'environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion et la conservation d'un territoire, peuvent demander réparation d'une atteinte causée à l'environnement sur ce territoire." Le préjudice d'"atteinte à l'environnement" vient d'entrer dans l'arsenal juridique français.
Puis, page 250, une autre révolution : "Les associations (de défense de l'environnement) peuvent demander réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement." En quelques lignes, est ainsi défini un nouveau droit à réparation, qui vient s'ajouter aux préjudices matériel et moral, et sont désignés ceux qui peuvent s'en prévaloir.
Le tribunal correctionnel de Paris a fait oeuvre de jurisprudence, mercredi 16 janvier. Il a également condamné pour la première fois l'affréteur d'un pétrolier, Total SA. La compagnie pétrolière a été reconnue coupable de pollution, tout comme le RINA, qui avait fourni les certificats de navigation de l'Erika, Giuseppe Savarese, l'armateur, et Antonio Pollara, le gestionnaire du navire qui avait fait naufrage en décembre 1999 au large de la Bretagne.
Le tribunal, présidé par Jean-Baptiste Parlos, s'est défendu de "se livrer à des contorsions juridiques, (de) succomber à la tentation de la poche profonde ou encore de céder à une dérive compassionnelle". Mais, dans cette procédure hors norme - "la rupture en deux d'un pétrolier en pleine charge" -, les trois juges ont revendiqué la nécessité d'innover, comme les y avaient invités les parties civiles.
La 16e chambre a aussitôt encadré ce préjudice écologique. Un grand principe donc, mais peu de bénéficiaires. Si elle fait une entrée fracassante dans le droit, la reconnaissance du préjudice écologique est loin d'atteindre les montants souhaités par les parties civiles, qui avaient évalué leurs demandes à 1 milliard d'euros. Sur les 192 millions d'euros auxquels ont été condamnés solidairement Total, la RINA, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, la réparation de l'atteinte à l'environnement ne compte au final que pour 1 315 000 euros.
Ni les régions ni les communes ne se sont vu reconnaître ce préjudice, au motif qu'elles n'ont pas de "compétence spéciale en matière d'environnement". Il en va en revanche autrement pour les départements, mais sous plusieurs conditions. A l'arrivée, seul le Morbihan a bénéficié de cette réparation, pour 1 million d'euros.
Quatre départements étaient demandeurs : la Vendée, le Morbihan, la Loire-Atlantique et le Finistère. Mais seul le Morbihan, qui a su adroitement pointer un espace naturel sensible de 662 hectares - sur 400 kilomètres de côtes souillées -, a apporté la démonstration d'une "atteinte effective des espaces naturels sensibles." C'était la condition requise par le tribunal. Au nom de ce critère, il a rejeté les demandes du Finistère et de la Vendée qui ne présentent "aucune délimitation géographique des espaces affectés par la pollution".
La disposition la plus novatrice du jugement est sans doute celle qui concerne les associations de défense de l'environnement. Elle a été largement saluée par celles-ci. "Lorsque des faits constituent une infraction aux dispositions législatives reconnues à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances (...), les associations peuvent demander réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement", indique le jugement.
Mais il en fait là encore une application restrictive, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) étant la seule des associations parties civiles à se voir reconnaître ce préjudice, pour un montant de 300 000 euros. La LPO a aussi su présenter au tribunal une évaluation chiffrée de la valeur d'un oiseau mazouté.
Les quatre coupables reconnus parmi les quinze prévenus devront payer solidairement la facture. Mais le tribunal a pris soin de distinguer les responsabilités de chacun dans le naufrage du pétrolier.
Dans le déroulement de la traversée et l'examen des heures qui ont précédé le naufrage, le 12 décembre 1999 au large de la pointe de Penmarc'h, les juges auront trouvé bien des questions, bien des doutes. Mais ils n'ont décelé "aucune faute caractérisée".
Ainsi ont-ils relaxé le capitaine indien Karun Mathur, bien qu'ils lui reprochent de n'avoir pas appliqué correctement les plans d'urgence et d'avoir traité "l'Etat côtier avec désinvolture". Mais ces "défaillances fautives" n'ont pas eu de manière certaine une influence sur les événements. Le tribunal a aussi exonéré de toute faute les quatre responsables des secours.
Car, pour les juges, les conditions de cette dernière traversée n'étaient de toute façon pas l'essentiel : ce bateau n'aurait jamais dû prendre la mer dans l'état où il se trouvait. Et les protagonistes condamnés le savaient.
L'Erika aurait été tout au plus rafistolée sur les chantiers du Monténégro, en 1998. Giuseppe Savarese, le propriétaire, et Antonio Pollara, le gestionnaire, "ont, de façon délibérée et concertée, pour des raisons de coût, décidé une diminution des travaux effectués dans des proportions telles qu'ils ne pouvaient ignorer que cela mettrait en jeu la sécurité du navire". Le tribunal voit là "une faute caractérisée".
La société de classification italienne Rina a, pour sa part, "renouvelé le certificat (de navigation) dans la précipitation, (...) sous la pression de contraintes commerciales", alors qu'elle aurait dû déceler "le signe manifeste de l'état préoccupant des structures". "Faute d'imprudence", cette fois.
Enfin, Total SA aurait failli dans le "vetting", c'est-à-dire l'examen du bateau par la compagnie pétrolière afin de vérifier sa navigabilité. La compagnie aurait dû s'intéresser davantage "à l'âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien, au mode d'affrètement habituellement choisi et à la nature du produit transporté". Ces défaillances "auraient dû être regardées définitivement comme rédhibitoires". Nouvelle "faute d'imprudence", dit le tribunal, qui a eu "un rôle causal dans le naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer".
La Rina a annoncé qu'elle faisait appel du jugement. Total n'a pas encore pris sa décision. Son avocat, Me Daniel Soulez-Larivière, le leur conseille. Il dénonce "une interprétation nouvelle de la loi" et le "règne du désir du juge".
Un principe a été affirmé, reste à le confirmer. La procédure judiciaire est loin d'être achevée. C'est bien ce qui inquiète les associations de protection de l'environnement, qui souhaitent que cette décision permette de porter le débat "chez le législateur et dans les conventions internationales", ainsi que le souligne François-Xavier Kelidjian, l'avocat de la LPO. Faut-il donner un prix à la nature ? Comment évaluer le préjudice? Qui indemniser ? Le juge a ouvert une voie. A la représentation nationale de la conforter.